{"id":4461,"date":"2025-03-07T20:36:31","date_gmt":"2025-03-07T20:36:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.solfrance.fr\/acessoires\/?page_id=4461"},"modified":"2025-03-07T20:36:32","modified_gmt":"2025-03-07T20:36:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.solfrance.fr\/accessoires\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

IMAGIN-AIR<\/strong>
R\u00e9sidence Azur Mercantour 06420 la Colmiane<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0<\/strong>
du site\u00a0www.solfrance.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par IMAGINAIR sur son site Internet www.solfrance.fr<\/strong>.
Ces produits (le ou les \u00ab\u00a0Produit(s)\u00a0\u00bb), sont des articles de sports et loisir, des prestations sportives ou autre, ceci dans le cadre de la mise en ligne de son service de vente de prestations sportives, de services, mat\u00e9riel pour le sport loisirs et services \u00e0 distance via Internet.<\/p>\n\n\n\n

IMAGINAIR est une micro soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la Commune de Valdeblore ,r\u00e9sidence Azur Mercantour 06420 la Colmiane immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nice asuj\u00e9tti \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toutes autres versions et sur les propres conditions d\u2019achat ou autres du client.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2\u00a0\u2013 PRIX<\/strong>

2.1 \u2013 Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.
2.2 \u2013 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en \u20ac euros.
2.3 \u2013 www.solfrance.fr<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et hors erreur \u00e9ventuelle dans notre catalogue.
2.4 \u2013 Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019IMAGINAIR jusqu\u2019au complet paiement du prix.
2.5 \u2013 Tous litiges non r\u00e9gl\u00e9s seront trait\u00e9s devant le seul tribunal de nice qui sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 \u2013 COMMANDE<\/strong>\u00a0

Sur Internet :\u00a0www.solfrance.fr<\/strong><\/a>
Tous les produits r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur notre site www.solfrance.fr<\/strong><\/a> peuvent \u00eatre imm\u00e9diatement command\u00e9s. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb, les articles s\u2019ajoutent imm\u00e9diatement sur votre Bon de Commande (dans votre caddie). Sur votre bon de commande en ligne, vous pouvez supprimer un article de votre liste en cliquant simplement sur le bouton \u00ab\u00a0Supprimer\u00a0\u00bb.
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les photographies illustrant les produits n\u2019ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu \u00e0 un quelconque engagement de la part de IMAGINAIR. IMAGINAIR se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 \u2013 VALIDATION<\/strong>

Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par\u00a0www.solfrance.fr<\/strong><\/a>\u00a0constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es par\u00a0www.solfrance.fr<\/strong><\/a>\u00a0et ses clients.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 \u2013 DISPONIBILITE<\/strong> 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s dans nos entrep\u00f4ts, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs d\u00e9lais. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et vous serez imm\u00e9diatement rembours\u00e9s si votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 (nous n\u2019encaissons les paiement Internet que lors de l\u2019envoi de votre commande).
Pour le paiement par ch\u00e8que, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de tout ou partie de la commande, le remboursement s\u2019effectuera au choix d\u2019IMAGINAIR par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter du paiement des sommes vers\u00e9es par le client.<\/p>\n\n\n\n

Si vous prenez plusieurs \u00ab bons cadeaux bapt\u00eames parapente \u00bb vous acceptez qu\u2019il peut n\u2019avoir qu\u2019un moniteur disponible et de passer l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre avec un maximum de 6 personnes suivant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques..<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 \u2013 LIVRAISON<\/strong>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens habituels et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison avec une moyenne de 12 jours.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne livrons pas les Dom ni les Tom (frais de livraisons trop \u00e9lev\u00e9s.)<\/p>\n\n\n\n

Nou ne livrons que dans les pays suivant : France.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019articles livrables \u00e0 des dates diff\u00e9rentes compte tenu de leur disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long IMAGINAIR se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi.www.solfrance.fr<\/strong><\/a> ne pourra \u00eatre tenu responsable es cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement. Toute commande non exp\u00e9di\u00e9e dans les 30 jours ouvr\u00e9s suivant la commande est annul\u00e9e sauf stipulation contraire et annonc\u00e9e dans l\u2019offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adress\u00e9. En cas de paiement par ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de r\u00e9ception du ch\u00e8que et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s au jour de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : PAIEMENT<\/strong> 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de s\u00e9curit\u00e9. Vous pouvez r\u00e9gler :<\/p>\n\n\n\n

1.<\/strong> Par carte bancaire ou privative (Carte BLEUE, Carte VISA, Carte Mastercard, Carte Aurore), en indiquant directement dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet (saisie s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL), le num\u00e9ro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validit\u00e9.Service d\u00e9livr\u00e9 par PAYPAL,STRIPE. Vos coordonn\u00e9es seront donc stock\u00e9es \u00e0 la banque en attendant notre validation manuelle qui se fera au moment de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande.<\/p>\n\n\n\n


2. <\/strong>Par ch\u00e8que<\/p>\n\n\n\n

En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine. La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que.

3.\u00a0<\/strong>Par Virement\u00a0:
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : RETOUR, REMPLACEMENT, RETRACTATION<\/strong>

Nous vous garantissons la livraison de vos articles dans leur emballage d\u2019origine. Tout produit d\u00e9fectueux sera remplac\u00e9 par le m\u00eame produit gratuitement. Vous avez 7 jours (\u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d\u2019\u00e9change ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d\u2019origine, intact et clos (aucune r\u00e9tractation n\u2019est possible par exemple pour un article qui aurait \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9 ), accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentations \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9 IMAGINAIR (cf. paiement).<\/p>\n\n\n\n

*Les bons cadeaux bapt\u00eame ou stage parapente et les bons d\u2019achat se sont par rembours\u00e9s.<\/strong>
\u00ab Code la consommation:
Article L221-28
Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :
12\u00b0 De prestations de services d\u2019h\u00e9bergement, autres que d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d\u2019activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires du bon cadeau peuvent en 3 fois annuler leur r\u00e9servation suivant la m\u00e9t\u00e9orologie qui ne leur plait pas.
Apr\u00e8s ces 3 annulations, le bon cadeau sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant fait.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous prenez plusieurs \u00ab bons cadeaux bapt\u00eames parapente \u00bb vous acceptez qu\u2019il peut n\u2019avoir qu\u2019un moniteur disponible et de passer l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre avec un maximum de 5 \u00e0 6 personnes dans la m\u00eame journ\u00e9e suivant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques..<\/strong><\/p>\n\n\n\n

**Tous les bons cadeaux ayant \u00e9taient command\u00e9s jusqu\u2019au 31 mars 2022 ayant leur date de validation non p\u00e9rim\u00e9e(mois d\u2019achat+2ans) seront valident jusqu\u2019 au 31 mars 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les bons cadeaux bapt\u00eame parapente \u00e0 partir du premier d\u00e9cembre 2023 on une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un an \u00e0 partir de la date d\u2019achat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n


En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, IMAGINAIR est tenu au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client, sans frais, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.
Pour tout retour ou \u00e9change de marchandise, ceux ci restent \u00e0 la charge du client dans le cas ou celui ci a achet\u00e9 un article en prix baiss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 : FRAIS DE PORT<\/strong>

Nous utilisons les services Collissimo recommand\u00e9 de La Poste assur\u00e9 \u00e0 la valeur du produit envoy\u00e9, si un colis est perdu nous vous renvoyons directement un nouveau colis \u00e0 notre charge. Les bon cadeaux sont envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

LITIGE \u2013 MEDIATION DE LA CONSOMMATION<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige entre le Client et l\u2019entreprise, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du Constructeur ou celui du Vendeur).<\/em>
A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La convention-cadre dont d\u00e9pend le professionnel est en cours de validation par la CECMC, le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 est<\/p>\n\n\n\n

SOCI\u00c9T\u00c9 DE LA M\u00c9DIATION PROFESSIONNELLE<\/h3>\n\n\n\n

https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\/procedure-acces-mediation\/M\u00e9diateur-Consommation-smp<\/em>
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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